L’IGN s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Les non-conformités énumérées ci-dessous sont en cours de correction et un nouvel audit de contrôle est planifié fin 2026.

Le site cartes.gouv.fr n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités mentionnées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par SMILE (OURI Maroua) révèle que :

• 46,77% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

• De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
• Les principales non-conformités ayant un impact significatif sur les utilisateurs concernent :
  • Images dépourvues d’attribut alt.
  • Images décoratives non correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Image nécessitant une description détaillée sans description associée.
  • Cadres (iframe) dépourvus d’attribut title.
  • Contraste insuffisant entre certains textes, composants d’interface et leur arrière-plan.
  • Lien non fonctionnel et lien vide.
  • Certains composants d’interface riches ne respectent pas les bonnes pratiques d’accessibilité (structuration, navigation, interactions).
  • Certains composants d’interface ne sont pas entièrement utilisables au clavier.
  • Absence de bouton de validation sur certaines zones de filtre.
  • Messages de statut non restitués aux technologies d’assistance.
  • Intitulé de la page (<title>) peu pertinent sur certaines pages (formulaires, recherche, pagination, etc.).
  • Code de langue (lang) incorrectement défini (en sur une page en français).
  • Présence de termes en anglais dans un contenu rédigé en français.
  • Utilisation de certaines balises HTML uniquement à des fins de présentation, au détriment de la sémantique.
  • La structuration des contenus (titres, sous-titres) est incorrecte ou insuffisante, rendant la navigation difficile avec un lecteur d’écran.
  • Structure du document non homogène sur l’ensemble des pages.
  • Certaines informations deviennent difficilement compréhensibles lorsque les feuilles de style (CSS) sont désactivées.
  • Indicateur de focus clavier insuffisamment visible sur certains éléments interactifs.
  • À une largeur d’affichage de 320 px, un défilement horizontal apparaît lors de l’ouverture du menu.
  • En cas d’augmentation des espacements de texte, certains contenus sont tronqués.
  • Champs de formulaire dépourvus d’étiquette.
  • Intitulé de certains boutons de formulaire imprécis ou insuffisamment explicite.
  • Absence de regroupement pour certains champs identiques de formulaire.
  • Contrôle de saisie inadapté ou incomplet sur certains champs.
  • Absence d’aide à la saisie (format attendu, exemple, contraintes, etc.) sur certains champs.
  • L’attribut « autocomplete » est manquant sur un champ de saisie personnel.
  • Rôles absents ou incorrectement utilisés sur certaines régions de la page.
  • Absence des liens d’accès rapide au contenu sur le site.
  • Ordre de tabulation incohérent dans certaines zones de la page.
  • En version réduite (mobile), certaines zones de contenu sont tronquées ou mal affichées.

Les exemptions « contenus de tiers »

• Composant « Statut du service »
• Carte et fonctionnalités associées (infobulles, traçage, affichage des informations, etc.).

Cette déclaration a été établie le 08/09/2026.

• HTML5
• CSS
• Javascript
• React

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Agent utilisateur : Firefox
• Technologie d’assistance : NVDA

• Inspecteur du navigateur
• Wave
• Stylus
• WCAG color contrast checker
• HeadingsMap
• Web Developer Toolbar

1. Page Accessibilité : https://cartes.gouv.fr/accessibilite/
2. Page mention légales : https://cartes.gouv.fr/mentions-legales/
3. Page plan du site : https://cartes.gouv.fr/plan-du-site/
4. Page partenaires : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/partenaires/
5. Page faq : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/
6. Page contact : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/nous-ecrire/
7. Page lettre d’information : https://cartes.gouv.fr/lettre-d-information/
8. Page actualités : https://cartes.gouv.fr/actualites/
9. Page découvrir : https://cartes.gouv.fr/decouvrir/
10. Page actualité : https://cartes.gouv.fr/actualites/ma-carte-un-guichet-cartographe-du-service-public
11. Page guide utilisateur : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/guides-utilisateur/
12. Page détail guide : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/guides-utilisateur/visualiseur-cartographique/choisir-un-fond-de-carte/
13. Page recherche catalogue et service : https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/search
14. Page niveau de service : https://cartes.gouv.fr/aide/fr/niveau-de-service/
15. Espace découverte > Fiches de données : https://cartes.gouv.fr/tableau-de-bord/entrepots/122b878c-aad8-4507-87b2-465e664467d3/donnees
16. Page d’accueil - Explorer les cartes : https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cartes.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne
• ou contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
  Institut national de l’information géographique et forestière
  73 avenue de Paris
  94165 Saint-Mandé Cedex
  Tél. : 01 43 98 80 00

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07