Inscriptions aux événements #

L’inscription aux événements (physique ou en ligne) sur le site cartes.gouv.fr donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’organisateur de cet événement, responsable de traitement.

Pour tous les évènements organisés par l’IGN, nous vous invitons à consulter le site : L’IGN protège vos données personnelles - Institut - IGN

Pour les évènements organisés par les partenaires, nous vous invitons à consulter la page relative aux données personnelles directement sur le site du partenaire organisateur de cet événement.

Accès à certaines API par un fournisseur d’identité #

Certaines API sont accessibles et utilisables après authentification auprès de l’un des fournisseurs d’identité suivants :

• FranceConnect
• AgentConnect & MonComptePro

Nous vous invitons à lire les politiques de protection des données personnelles de ces fournisseurs d’identité.

Création d’un compte personnel #

Le site cartes.gouv.fr offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel pour accéder à des fonctions particulières et à des capacités de stockage de ses contenus.

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur sont recueillies par l’IGN et font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Quels sont les objectifs du recueil de ces données ? #

• Identification d’un utilisateur
• Gestion du compte utilisateur
• Gestion du fonctionnement du service, de ses améliorations et évolutions
• Communication avec les utilisateurs sur les produits et services IGN, notamment dans le cadre de la gestion et de l’animation des communautés
• Production de statistiques sur l’utilisation du service

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ? #

• Nom d’utilisateur
• Adresse mail (étant précisé qu’il n’est pas possible de renseigner une adresse mail temporaire)

L’utilisateur peut, à sa seule discrétion, communiquer d’autres données personnelles qui seront utilisées pour les communications avec les utilisateurs, notamment dans le cadre de la gestion et de l’animation des communautés, à savoir :

• Nom
• Prénom
• Photo de profil
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Catégorie professionnel/particulier
• Organisme
• Fonction

Quelle est la base juridique du traitement ? #

Contrat

Qui pourra en prendre connaissance ? #

Agents de l’IGN et prestataire

Quelle est la durée de conservation des données ? #

2 ans à compter de la date de dernière connexion ou de la suppression du compte personnel ou du service

Prise de contact via le formulaire de contact #

La prise de contact via le formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Pour toutes les demandes concernant les partenaires, IGN renvoie vers les partenaires. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ? #

• Gestion de la demande de l’utilisateur
• Gestion des suites données à la demande de l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement du service, de ses améliorations et évolutions
• Communication avec les utilisateurs aux fins d’amélioration et d’évolution du service
• Production de statistiques sur l’utilisation du service

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ? #

• Adresse courriel
• Nom
• Prénom
• Organisme

Quelle est la base juridique du traitement ? #

Consentement

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ? #

IGN et le cas échéant les partenaires

Quelle est la durée de conservation des données ? #

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN à trois ans à compter de la dernière sollicitation

Participation à une enquête utilisateur #

La participation à une enquête utilisateur donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ? #

• Organisation d’une enquête utilisateur IGN
• Communication avec les utilisateurs aux fins de participer à de nouvelles enquêtes, d’évaluer le service ou de proposer des améliorations
• Evaluation qualité et production de statistiques relatives aux enquêtes

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ? #

• Secteur d’activité
• Tranche d’âge
• Département de résidence
• Sexe
• Adresse mail

Quelle est la base juridique du traitement ? #

Consentement

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ? #

IGN et sous-traitant pour l’organisation de l’enquête utilisateur IGN

Quelle est la durée de conservation des données ? #

La durée de conservation des données est fixée à 5 ans à compter de la date de participation à une enquête utilisateur.

Inscription aux communautés d’utilisateurs #

L’inscription aux communautés d’utilisateurs IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ? #

• Animation des communautés d’utilisateurs IGN
• Gestion du fonctionnement des communautés d’utilisateurs IGN
• Communication avec les utilisateurs aux fins de participer à des enquêtes, d’évaluer le service ou de proposer des améliorations
• Evaluation qualité et production de statistiques relatives aux communautés

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ? #

• Nom
• Prénom
• Code postal
• Adresse courriel professionnelle, universitaire ou personnelle
• Organisme
• Secteur d’activité
• Fonction

Quelle est la base juridique du traitement ? #

Consentement

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ? #

IGN et, le cas échéant, sous-traitant assistant l’IGN dans la gestion des communautés.

Quelle est la durée de conservation des données ? #

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la désinscription ou suppression de la communauté.

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Utilisation des cookies #

Lorsque vous naviguez sur un site web édité par l'IGN, des informations peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies", stockés sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) et gérés par votre navigateur.

Cette section a pour objectif de vous informer sur les types de cookies utilisés par l’IGN, leur finalité et le moyen dont vous disposez pour refuser le suivi par notre cookie de mesure d’audience.

Qu’est-ce qu’un cookie ? #

Il s'agit d'un petit fichier texte contenant une quantité limitée d'informations, telles que son identifiant, le nom du serveur qui l'a déposé et une date d'expiration.

Il est associé à un nom de domaine spécifique et permet de reconnaître votre appareil lors de vos prochaines visites sur nos sites.

Les cookies indispensables au fonctionnement du site #

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment la navigation du site et de sécuriser votre connexion.

Leur blocage dans les paramètres de votre navigateur pourrait empêcher les fonctionnalités du site et l’affichage des pages.

Étant indispensables, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi "Informatique et Libertés". Leur durée de vie est généralement limitée à la session en cours.

Le cookie de mesure d’audience #

Les sites édités par l’IGN utilisent l’outil de mesure d’audience fourni par la société Eulerian.

Cet outil permet de recueillir des données statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos sites, dans le but de mieux comprendre les attentes des visiteurs et d’améliorer continuellement nos services.

Le cookie de mesure d’audience déposé est le suivant :

• Nom : etuix
• Service fourni : Mesure d’audience (Eulerian).
• Finalités : Ce cookie permet de mesurer les performances, de détecter les problèmes de navigation, d'analyser les contenus consultés et de réaliser des statistiques.
• Durée de conservation : 13 mois.

L’exemption du recueil de consentement et l’option d’opt-out #

Conformément à l’article 5 des lignes directrices de la CNIL et à sa délibération du 17 septembre 2020 relative aux "cookies et autres traceurs", certains cookies peuvent être dispensés du recueil du consentement.

Cette exemption s’applique lorsque ces cookies sont utilisés exclusivement à des fins compatibles avec les exceptions prévues à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Cela concerne notamment les cookies nécessaires pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou ceux strictement indispensables à la fourniture d’un service en ligne demandé explicitement par l’utilisateur. Ainsi, le cookie de mesure d’audience déposé par l’IGN ne requiert pas votre consentement préalable.

cartes.gouv.fr vous laisse tout de même la possibilité de ne plus être suivi par Eulerian à partir du panneau de gestion des cookies.

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(i) Les données en gras correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

Les services proposés (création d’un compte personnel, prise de contact via le formulaire de contact, participation à une enquête utilisateur, inscription à une communautés d’utilisateurs) sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante :

Institut national de l’information géographique et forestière
Délégué à la protection des données (Dpo)
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE Cedex.

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A noter que cette page sera enrichie avec la mise en ligne de la future entrée cartographique qui remplacera le Géoportail : outil de signalement d’anomalie sur les contenus.