Accessibilité : partiellement conforme

État de conformité #

Le site cartes.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests #

L’audit de conformité réalisé par Maroua OURI (CHEZ SMILE) révèle que :

75% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

Contenus non accessibles #

Non-conformités #

De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
- Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les outils d’assistance.
- Alternative textuelle pas pertinente pour l’image porteuse d’information.
- Élément graphique n’est pas relié à sa définition dans la page.
- Le code source généré est non valide.
- Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
- Des contenus avec une structuration (titres et intertitres) incorrecte.
- Quand le css est désactivé le contenu n’est pas totalement pertinent.
- A 320px de largeur, un scrolle horizontal s’affiche sur un contenu.
- L’indication des champs obligatoires n’est pas mise en place.
- Aide à la saisie sur un champ qui nécessite un format particulier n’est pas mis en place.
- Attribut auto-complétion manquant sur les champs de saisie personnels.
- Lien d’accès rapide manquant sur tout le site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité #

Cette déclaration a été établie le 03/08/2023

Technologies utilisées pour la réalisation de cartes.gouv.fr #

HTML5
CSS
Javascript
React

Environnement de test #

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

Agent utilisateur : Firefox
Technologie d’assistance : NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité #

Wave
WCAG color contrast checker
Headings maps
Stylus
web développer toolbar
Inspecteur du navigateur
Validateur en ligne du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité #

Retour d’information et contact #

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cartes.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne
ou contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
Institut national de l’information géographique et forestière
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé Cedex
Tél. : 01 43 98 80 00

Voies de recours #

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07