En tant qu’exploitant agricole, il est indispensable de connaître précisément les règles applicables à vos parcelles. En quelques clics sur cartes.gouv.fr, vous localisez les zonages réglementaires (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)) indispensables pour bénéficier des aides de la PAC.

Sélectionnez Plan IGN ou les photographies aériennes en fond de carte et superposez :

• les cours d’eau (BCAE 4), pour repérer les bandes tampons à respecter autour des cours d’eau et plans d’eau concernés ;
• les prairies sensibles (BCAE 9), pour identifier les prairies permanentes situées en zone Natura 2000, où le labour et la conversion sont interdits ;
• les zones humides et tourbières (BCAE 2), pour localiser les surfaces concernées par des mesures de protection spécifiques.

En croisant ces informations avec le plan cadastral ou le Registre parcellaire graphique (RPG), vous visualisez, parcelle par parcelle, les règles qui s’appliquent à votre exploitation.

Guide : comment choisir un fond de carte

Guide : comment utiliser les outils de mesure

Dans les zones exposées au risque incendie, certaines parcelles sont soumises à des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Consultez la carte dédiée à cette obligation sur cartes.gouv.fr pour identifier si votre exploitation est concernée, et anticiper les actions nécessaires pour sécuriser vos parcelles.

Les haies bocagères jouent un rôle essentiel pour la biodiversité, la protection des sols et la structuration du paysage agricole. Les haies sont également un atout pour vos aides.

Sur cartes.gouv.fr, vous pouvez les localiser précisément en croisant :

• les données issues du suivi des bocages,
• la carte d’occupation du sol,
• les parcelles cadastrales ou le Registre parcellaire graphique (RPG),
• et les photographies aériennes pour affiner l’analyse.

Les surfaces boisées influencent directement la biodiversité, la gestion des risques (incendie, chute d’arbres), la protection des sols et l’organisation de vos parcelles.

Avec cartes.gouv.fr, localisez ces espaces précisément grâce à ces sources :

• Le Masque Forêt pour repérer rapidement les surfaces boisées.
• La BD Forêt pour connaitre les types de forêts et les essences.
• La carte des forêts publiques (ONF) pour identifier les limites des forêts publiques qui ne seraient pas visibles sur le terrain.

Sur cartes.gouv.fr, vous accédez librement au Registre parcellaire graphique (RPG) qui vous permet de localiser vos parcelles agricoles, consulter vos cultures déclarées et suivre leurs évolutions dans le temps en consultant les anciennes cartes du RPG.

Vous pouvez croiser ces informations avec le plan cadastral, les cartes topographiques, les photographies aériennes récentes ou anciennes, ou encore des données environnementales.

Grâce aux outils intégrés, vous pouvez :

• vérifier et ajuster les contours de vos parcelles,
• mesurer précisément surfaces et périmètres,
• annoter des éléments du paysage (haies, mares, bosquets…) directement sur la carte.

Résultat : vous fiabilisez vos déclarations PAC et suivez vos évolutions facilement.

En savoir plus sur le Registre parcellaire graphique

Guide : comment annoter la carte

Certaines composantes du paysage agricole peuvent contribuer à vos engagements environnementaux. Visualisez immédiatement les parcelles reconnues comme infrastructures agroécologiques (IAE), dans le cadre de l’écorégime ou de la BCAE 8.

Ces informations vous permettent d’optimiser votre stratégie de déclaration PAC et de valoriser les éléments favorables à la biodiversité présents sur votre exploitation.